Déclaration préalable n° 05443019N0009 à Pompey pour 485 m² de logement, 17 Rue Des Capucines
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier DP n° 05443019N0009
Demandeur
LE CLOS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05443019N0009 a été accordée le 24 avril 2019 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Des Capucines. La demande émane de LE CLOS DU MOULIN.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pompey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Locaux | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | -485 m² | 0 m² |
| Total | 485 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844604207
- SIRET
- 84460420700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAIZERAIS (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443019N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |