Permis de construire Locaux N° 05443018N0002

Permis de construire n° 05443018N0002 à Pompey pour 40 m² de locaux, Boulevard De La Moselle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 05443018N0002

Demandeur

NOVASEP PROCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard De La Moselle, le permis de construire n° 05443018N0002 a été délivré le 5 juin 2018 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est NOVASEP PROCESS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 049 m²

Surface existante avant

5 532 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

5 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 532 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 5 572 m²
Total 5 532 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 5 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 532 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 5 572 m²
dont Industrie 5 532 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 5 572 m²
Total locaux 5 532 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 5 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVASEP PROCESS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401791959
SIRET
40179195900059
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1995
Localisation
POMPEY (54340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443018N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard De La Moselle, à Pompey (54340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVASEP PROCESS et accordé le 5 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443018N0002, déposé en mairie de Pompey.

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