Permis de construire Mixte N° 0253672500008

Permis de construire n° 0253672500008 à Mandeure pour 1 818 m² de logement et locaux, Rue Du 17 Novembre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0253672500008

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2026 à Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253672500008 porte sur un projet situé Rue Du 17 Novembre. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 373 m² d'habitation et 445 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI489, AI540, AI323. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandeure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 927 m²

Surface créée

1 818 m²

Variation nette

+1 818 m²

Surface totale après

1 818 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI489 AI540 AI323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 2 - - 21
- 42,9 % 47,6 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880107230
SIRET
88010723000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253672500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 17 Novembre, à Mandeure (25350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST et accordé le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3 et 2 T4, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 373 m² d'habitation et 445 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253672500008, déposé en mairie de Mandeure.

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