Retour aux autorisations de Pagny-sur-Moselle

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05441521N0004

Permis d'aménager à Pagny-sur-Moselle pour 0 m² de terrain - Impasse De Strasbourg Place De L'aveni

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et autorisé le 8 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441521N0004, instruit par la commune de Pagny-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PA n° 05441521N0004

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05441521N0004, délivré le 8 juillet 2022 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Impasse De Strasbourg Place De L'aveni, Pagny-sur-Moselle (54530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI476, AI482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI476 AI482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De Strasbourg Place De L'aveni

Territoire administratif

Commune: Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880162235
SIRET: 88016223500019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: STRASBOURG (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05441521N0004
Code commune INSEE	54415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impasse De Strasbourg Place De L'aveni, Pagny-sur-Moselle (54530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et autorisé le 8 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441521N0004, instruit par la commune de Pagny-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.