Permis de construire Logement N° 05439520R0111

Permis de construire à Nancy pour 1 682 m² de logement - 2 B Quai De La Bataille

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 05439520R0111

Demandeur

ARKADEA

Cette page présente le permis de construire n° 05439520R0111, délivré le 27 mai 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 B Quai De La Bataille, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARKADEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

3 047 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Locaux 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m²
Total 1 365 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 3 047 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 9 5 - - 24
4,2 % 37,5 % 37,5 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKADEA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511869950
SIRET
51186995000010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439520R0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Quai De La Bataille, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARKADEA et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439520R0111, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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