Permis de construire Mixte N° 05439521R0005

Permis de construire n° 05439521R0005 à Nancy pour 21 250 m² de logement et locaux, 9 B Rue Jean Mihe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 05439521R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 B Rue Jean Mihe, le permis de construire n° 05439521R0005 a été délivré le 2 juin 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 298 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 18 971 m² d'habitation et 2 279 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB899. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 968 m²

Surface créée

21 250 m²

Variation nette

+21 250 m²

Surface totale après

21 250 m²

Logements créés

298

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 298 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 971 m² 18 971 m²
Locaux 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
Total 0 m² 21 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 250 m² 21 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
dont Bureaux 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
Total locaux 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 298
Logements collectifs 298
Collectifs hors résidence 298

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 logements en collectif, pour 21 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 B Rue Jean Mihe, à Nancy (54100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 971 m² d'habitation et 2 279 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0005, déposé en mairie de Nancy.

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