Permis de construire Logement N° 0543952400041

Permis de construire à Nancy pour 5 629 m² de logement - Quai De La Bataille

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 0543952400041

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0543952400041, délivré le 24 juillet 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Quai De La Bataille, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 43 T2, 29 T3, dont 82 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 801 m²

Surface existante avant

4 821 m²

Surface créée

5 629 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

5 630 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 849 m² 4 780 m² 0 m² 0 m² 5 629 m² 5 629 m²
Locaux 4 821 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 780 m² 0 m² 1 m²
Total 4 821 m² 849 m² 4 780 m² 40 m² 4 780 m² 809 m² 5 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 43 29 - - - 82
12,2 % 52,4 % 35,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai De La Bataille, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE HABITAT et accordé le 24 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 43 T2, 29 T3, dont 82 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400041, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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