Permis de construire Mixte N° 05439519R0049

Permis de construire à Nancy pour 6 020 m² de logement et locaux - 34 Quai De La Bataille

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 05439519R0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05439519R0049, délivré le 20 janvier 2020 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 34 Quai De La Bataille, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 563 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 88 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 029 m² d'habitation et 165 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

45 563 m²

Surface existante avant

6 577 m²

Surface créée

6 020 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

7 254 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 343 m² 1 029 m² 4 826 m² 517 m² 4 826 m² 512 m² 5 855 m²
Locaux 1 234 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 399 m²
Total 6 577 m² 1 194 m² 4 826 m² 517 m² 4 826 m² 677 m² 7 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 234 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 399 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439519R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 563 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Quai De La Bataille, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 029 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439519R0049, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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