Permis de construire Logement N° 0543952300087

Permis de construire à Nancy pour 4 023 m² de logement - 38 Quai De La Bataille

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 0543952300087

Demandeur

ADIM EST

Cette page présente le permis de construire n° 0543952300087, délivré le 17 janvier 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 38 Quai De La Bataille, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 25 T3, 4 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK521, BK534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 823 m²

Surface créée

4 023 m²

Variation nette

+4 023 m²

Surface totale après

4 023 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK521 BK534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 023 m² 4 023 m²
Total 0 m² 4 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 023 m² 4 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 25 4 - 2 51
- 39,2 % 49,0 % 7,8 % - 3,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM EST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
500595129
SIRET
50059512900023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952300087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 4 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Quai De La Bataille, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM EST et accordé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 25 T3, 4 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952300087, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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