Déclaration préalable Logement N° 05439521R0375

Déclaration préalable à Nancy pour 84 m² de logement - 17 Rue Henri Bazin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier DP n° 05439521R0375

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05439521R0375, accordée le 25 mai 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Henri Bazin, Nancy (54100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 527 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 611 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m²
Total 611 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULXURES-LES-NANCY (54420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Henri Bazin, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0375, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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