Permis de construire n° 0543951400104 à Nancy pour 65 m² de locaux, Rue Monseigneur Thouvenin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 0543951400104
Demandeur
ASSOCIATION DE LA SALLE DEGLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0543951400104, délivré le 9 avril 2015 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Monseigneur Thouvenin. Le projet est porté par ASSOCIATION DE LA SALLE DEGLIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX18. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 894 m² | 65 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 32 m² | 926 m² |
| Total | 894 m² | 65 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 32 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 894 m² | 65 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 32 m² | 926 m² |
| dont Bureaux | 894 m² | 65 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 32 m² | 926 m² |
| Total locaux | 894 m² | 65 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 32 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA SALLE DEGLIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 757804588
- SIRET
- 75780458800015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543951400104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |