Permis de construire Logement N° 0543951500014

Permis de construire n° 0543951500014 à Nancy pour 174 m² de logement, 3 Av General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 0543951500014

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2015 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543951500014 porte sur un projet situé 3 Av General Leclerc. La demande émane de ADOMA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

2 661 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

2 685 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2016

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 661 m² 24 m² 150 m² 0 m² 150 m² 24 m² 2 685 m²
Total 2 661 m² 24 m² 150 m² 0 m² 150 m² 24 m² 2 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543951500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av General Leclerc, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 9 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543951500014, déposé en mairie de Nancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy