Permis de construire Logement N° 0543951400079

Permis de construire n° 0543951400079 à Nancy pour 1 448 m² de logement, 137 Rue Saint Dizier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 0543951400079

Demandeur

ACORIS MUTUELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543951400079 a été délivré le 14 avril 2015, pour un projet situé 137 Rue Saint Dizier. Le demandeur déclaré est ACORIS MUTUELLES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 448 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW13, BW39. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

1 448 m²

Surface totale après

1 750 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BW13 BW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
Locaux 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² -1 448 m² 302 m²
Total 1 750 m² 0 m² 1 448 m² 0 m² 1 448 m² 0 m² 1 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 3 - - 15
- 13,3 % 66,7 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACORIS MUTUELLES

Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
780004099
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
NANCY (54042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543951400079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 448 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 137 Rue Saint Dizier, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACORIS MUTUELLES et accordée le 14 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543951400079, déposé en mairie de Nancy.

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