Retour aux permis de construire de Mont-Saint-Martin

Permis de construire Locaux N° 0543821300011

Permis de construire à Mont-Saint-Martin pour 502 m² de locaux - Av De L'europe Zac Du Pia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L'europe Zac Du Pia, Mont-Saint-Martin (54350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 6 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2013, achèvement déclaré le 25 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543821300011, instruit par la commune de Mont-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 0543821300011

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0543821300011, délivré le 6 novembre 2013 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Av De L'europe Zac Du Pia, Mont-Saint-Martin (54350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 576 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2013

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Chantier (DOC)

30/11/2013

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pia

Territoire administratif

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Total	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722003936
SIRET: 72200393602320
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REIMS (51686)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0543821300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L'europe Zac Du Pia, Mont-Saint-Martin (54350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 6 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2013, achèvement déclaré le 25 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543821300011, instruit par la commune de Mont-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Martin

PC n°0543822600003 Locaux Autorisé

9406 Bd De L'europe

Mont-Saint-Martin (54350)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 210 m² SDP CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES

PC n°0543822500016 Logement Autorisé

0080 Rte De Longwy

Mont-Saint-Martin (54350)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 133 m² SDP

PC n°0543822500012 Logement Autorisé

Rue De La Foet

Mont-Saint-Martin (54350)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 332 m² SDP

PC n°0543822500010 Logement Autorisé

Lot 7 Lotissement Rue Jean Jaure

Mont-Saint-Martin (54350)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 2 417 m² SDP FAIR ESTATE FRANCE

DP n°0543822500062 Locaux Autorisé

0004 Rue De La Bannie

Mont-Saint-Martin (54350)

Extension sans transformation

09 sept. 2025 16 m² SDP

PC n°0543822500008 Logement Annulé

Rue Fond Du Piedmont

Mont-Saint-Martin (54350)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 190 m² SDP HOTELS REUNIS

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Martin

Permis d'aménager à Mont-Saint-Martin

8 autorisations

Permis de démolir à Mont-Saint-Martin

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Martin

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Martin

Caractéristiques du projet