Permis de construire Locaux N° 0543821300005

Permis de construire n° 0543821300005 à Mont-Saint-Martin pour 526 m² de locaux, Rue Alfred Labbé

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 0543821300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543821300005, délivré le 26 mai 2013 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Alfred Labbé.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 151 m²
Total 625 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Autres activités 450 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 976 m²
dont Industrie 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
dont Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 625 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMEDY (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543821300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Alfred Labbé, à Mont-Saint-Martin (54350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543821300005, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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