Permis de construire à Maxéville pour 13 109 m² de logement et locaux - 10 Rue Alfred Kastler
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 24 octobre 2016 · Dossier PC n° 05435716N0005 · Demandeur : SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05435716N0005, délivré le 24 octobre 2016 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Alfred Kastler, Maxéville (54320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE LORRAINE D'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 899 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 120 T1, 1 T3, dont 120 en locatif social. La surface se répartit entre 3 691 m² d'habitation et 18 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT104, AT106, AT23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maxéville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 691 m² | 3 691 m² |
| Locaux | 9 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 418 m² |
| Total | 9 400 m² | 3 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 709 m² | 13 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Services publics | 9 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 400 m² |
| Total locaux | 9 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 418 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| En résidence | 121 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 120 | - | 1 | - | - | - | 121 |
| 99,2 % | - | 0,8 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 120 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435716N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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