Permis de construire Locaux N° 05435716N0010

Permis de construire n° 05435716N0010 à Maxéville pour 10 199 m² de locaux, Rue Lucien Cuenot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 05435716N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lucien Cuenot, le permis de construire n° 05435716N0010 a été délivré le 15 mars 2017 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 563 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 972 m² en commerce et activités de service et 2 227 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 563 m²

Surface créée

10 199 m²

Variation nette

+10 199 m²

Surface totale après

10 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 199 m² 10 199 m²
Total 0 m² 10 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 199 m² 10 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 972 m² 7 972 m²
Autres activités 0 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 2 227 m²
dont Bureaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
dont Entrepôt 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total locaux 0 m² 10 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 199 m² 10 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THILLOIS (51370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435716N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Lucien Cuenot, à Maxéville (54320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435716N0010, déposé en mairie de Maxéville.

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