Permis de construire Locaux N° 05433614T0006

Permis de construire à Maizières pour 63 m² de locaux - 45 Rue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Carnot, Maizières (54550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIZIERES et accordé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433614T0006, instruit par la commune de Maizières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 05433614T0006

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05433614T0006, délivré le 17 octobre 2014 à Maizières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Carnot, Maizières (54550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAIZIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

13/06/2018

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Localisation du projet à Maizières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maizières Code postal 54550 Identifiant INSEE 54336
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403361
SIRET: 21540336100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAIZIERES (54550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05433614T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Carnot, Maizières (54550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIZIERES et accordé le 17 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433614T0006, instruit par la commune de Maizières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Maizières (54550)

Transformation avec diminution

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maizières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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