Permis de construire Locaux N° 05433614T0006

Permis de construire n° 05433614T0006 à Maizières pour 63 m² de locaux, 45 Rue Carnot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 05433614T0006

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05433614T0006, délivré le 17 octobre 2014 à Maizières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 45 Rue Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DE MAIZIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
13/06/2018
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Maizières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières Code postal 54550 Identifiant INSEE 54336
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215403361
SIRET
21540336100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
MAIZIERES (54550)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAIZIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433614T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Carnot, à Maizières (54550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIZIERES et accordé le 17 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433614T0006, déposé en mairie de Maizières.

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