Permis de construire Logement N° 05433621T0001

Permis de construire à Maizières pour 636 m² de logement - 144 Rue Carnot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 05433621T0001

Demandeur

SCI MARGUERITE

Cette page présente le permis de construire n° 05433621T0001, délivré le 1 avril 2021 à Maizières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 144 Rue Carnot, Maizières (54550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 135 m²

Surface existante avant

1 907 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

2 543 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Maizières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maizières Code postal 54550 Identifiant INSEE 54336
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 907 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 2 543 m²
Total 1 907 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 2 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 1 - - - 10
- 90,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGUERITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524348257
SIRET
52434825700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAIZIERES (54550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433621T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue Carnot, Maizières (54550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARGUERITE et accordé le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433621T0001, instruit par la commune de Maizières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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