Permis de construire Logement N° 05433612N0009

Permis de construire n° 05433612N0009 à Maizières pour 2 309 m² de logement, 142 Rue Carnot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 05433612N0009

Demandeur

SCI MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2013 à Maizières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05433612N0009 porte sur un projet situé 142 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par SCI MARGUERITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK72. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 135 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+2 309 m²

Surface totale après

2 503 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
19/01/2016
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
09/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Maizières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières Code postal 54550 Identifiant INSEE 54336
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 503 m²
Total 194 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 28 4 1 - - 35
5,7 % 80,0 % 11,4 % 2,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGUERITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524348257
SIRET
52434825700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
MAIZIERES (54550)

Autres dossiers de SCI MARGUERITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433612N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 142 Rue Carnot, à Maizières (54550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARGUERITE et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 9 juin 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433612N0009, déposé en mairie de Maizières.

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