Déclaration préalable Locaux N° 05433624T0012

Déclaration préalable n° 05433624T0012 à Maizières pour 98 m² de locaux, 142 Rue Carnot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 05433624T0012

Demandeur

LA MAM AUX MOUSS'TACHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 août 2024 à Maizières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05433624T0012 porte sur un projet situé 142 Rue Carnot. LA MAM AUX MOUSS'TACHES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK72. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 135 m²

Surface existante avant

2 503 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

21/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/08/2024
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2024

Localisation du projet à Maizières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières Code postal 54550 Identifiant INSEE 54336
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 2 405 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 2 503 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAM AUX MOUSS'TACHES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
987712726
SIRET
98771272600015
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
MAIZIERES (54550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433624T0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 142 Rue Carnot, à Maizières (54550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MAM AUX MOUSS'TACHES et accordé le 20 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024, achèvement déclaré le 21 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433624T0012, déposé en mairie de Maizières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maizières