Permis de construire Mixte N° 05433615T0006

Permis de construire n° 05433615T0006 à Maizières pour 99 m² de logement et locaux, 39 Rue Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 39 Rue Carnot, à Maizières (54550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433615T0006, déposé en mairie de Maizières.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 05433615T0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2016 à Maizières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05433615T0006 porte sur un projet situé 39 Rue Carnot.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC632. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Maizières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières Code postal 54550 Identifiant INSEE 54336
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²	158 m²
Locaux	99 m²	20 m²	99 m²	-79 m²	20 m²
Total	178 m²	99 m²	99 m²	0 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	99 m²	20 m²	99 m²	-79 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAIZIERES (54550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05433615T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 39 Rue Carnot, à Maizières (54550).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433615T0006, déposé en mairie de Maizières.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maizières

PC n°05433614T0006 Locaux Terminé

45 Rue Carnot

Maizières (54550)

Transformation sans extension

17 oct. 2014 63 m² SDP COMMUNE DE MAIZIERES

PC n°05433615T0002 Mixte Autorisé

Rue Carnot Le Village

Maizières (54550)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 140 m² SDP

PC n°05433615T0005 Logement Commencé

Rue Du Fort

Maizières (54550)

Nouvelle construction

20 nov. 2015 143 m² SDP

PC n°05433616T0002 Logement Autorisé

3 Rue Du Chateau

Maizières (54550)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 149 m² SDP

PC n°05433616T0004 Logement Commencé

2 Rue Du Ruisseau Le Village

Maizières (54550)

Nouvelle construction

08 févr. 2017 144 m² SDP

PC n°05433616T0005 Logement Autorisé

53 Rue Carnot

Maizières (54550)

Transformation sans extension

27 févr. 2017 339 m² SDP