Permis de construire Locaux N° 05432919L0029

Permis de construire à Lunéville pour 1 218 m² de locaux - Che De Mehon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 05432919L0029

Demandeur

OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05432919L0029, délivré le 15 janvier 2020 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Che De Mehon, Lunéville (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN4, AN5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 009 m²

Surface existante avant

3 855 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

5 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN4 AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 855 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 5 073 m²
Total 3 855 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 5 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 855 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 5 073 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775615313
SIRET
77561531300522
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432919L0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Mehon, Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE et accordé le 15 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2020, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432919L0029, instruit par la commune de Lunéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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