Permis de construire n° 05432919L0029 à Lunéville pour 1 218 m² de locaux, Che De Mehon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 05432919L0029
Demandeur
OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2020 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432919L0029 porte sur un projet situé Che De Mehon. Le demandeur déclaré est OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN4, AN5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 855 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 5 073 m² |
| Total | 3 855 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 5 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 855 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 5 073 m² |
| Total locaux | 3 855 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 5 073 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775615313
- SIRET
- 77561531300522
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Autres dossiers de OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432919L0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |