Retour aux permis de construire de Lunéville

Déclaration préalable Locaux N° 05432919L0228

Déclaration préalable à Lunéville pour 18 m² de locaux - 39 Rue Sebastien Keller

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Sebastien Keller, Lunéville (54300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HORTI-PASSION et accordée le 24 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432919L0228, instruit par la commune de Lunéville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier DP n° 05432919L0228

Demandeur

SCEA HORTI-PASSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05432919L0228, accordée le 24 février 2020 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Sebastien Keller, Lunéville (54300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA HORTI-PASSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 772 m²

Surface existante avant

2 935 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 935 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 953 m²
Total	2 935 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 935 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 953 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HORTI-PASSION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 449923770
SIRET: 44992377000019
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05432919L0228
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Sebastien Keller, Lunéville (54300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HORTI-PASSION et accordée le 24 février 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432919L0228, instruit par la commune de Lunéville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lunéville

PC n°05432926L0012 Logement Autorisé

De Bitche

Lunéville (54300)

Extension sans transformation

15 mai 2026 121 m² SDP

PC n°05432926L0013 Logement Autorisé

De Bitche

Lunéville (54300)

Nouvelle construction

12 mai 2026 135 m² SDP

DP n°05432926L0098 Logement Autorisé

4Bis Jean Girardet

Lunéville (54300)

Transformation sans extension

11 mai 2026 45 m² SDP SCI DES ENTONNOIRS

PC n°05432926L0008 Logement Commencé

De Bitche

Lunéville (54300)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 202 m² SDP

PC n°05432926L0005 Locaux Autorisé

3 Avenue Du 2Eme Bcp

Lunéville (54300)

Transformation avec diminution

26 mars 2026 426 m² SDP FUNIMMO

PC n°05432926L0001 Locaux Autorisé

26 Charles Vue

Lunéville (54300)

Transformation sans extension

20 mars 2026 176 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lunéville

Permis d'aménager à Lunéville

14 autorisations

Permis de démolir à Lunéville

58 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lunéville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lunéville

Autres types d'autorisations à Lunéville

Caractéristiques du projet