Délivré le 10 décembre 2019 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432919L0036 porte sur un projet situé 4 rue du General Leclerc.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 303 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 624 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 474. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Lunéville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 624 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 199 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 306 m² à 304 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	1 m²	104 m²	-105 m²	1 m²
Locaux	200 m²	303 m²	1 m²	199 m²	103 m²	303 m²
Total	306 m²	303 m²	2 m²	303 m²	-2 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	0 m²	1 m²	199 m²	-200 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
dont Bureaux	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	200 m²	303 m²	1 m²	199 m²	103 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUXEMBOURG (L 174)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05432919L0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05432919L0033 Logement Terminé

7 rue Chanzy

Lunéville (54300)

Transformation sans extension

28 oct. 2019 41 m² SDP AUX CPRICES D'ALICE

PC n°05432919L0027 Logement Autorisé

7 rue Mique

Lunéville (54300)

Transformation sans extension

08 nov. 2019 134 m² SDP

PC n°05432919L0031 Mixte Autorisé

3 rue de la Resistance

Lunéville (54300)

Extension sans transformation

12 nov. 2019 132 m² SDP DU 3 BIS DE LA RESISTANCE

PC n°05432919L0038 Logement Commencé

59 route d'Einville

Lunéville (54300)

Extension sans transformation

02 janv. 2020 108 m² SDP

PC n°05432919L0041 Logement Commencé

4 rue Haxo

Lunéville (54300)

Transformation sans extension

14 janv. 2020 88 m² SDP

PC n°05432919L0029 Locaux Terminé

chemin de Mehon

Lunéville (54300)

Extension sans transformation

15 janv. 2020 1 218 m² SDP OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE

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