Déclaration préalable Logement N° 05432920L0013

Déclaration préalable à Lunéville pour 461 m² de logement - 44 Rue De Viller

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier DP n° 05432920L0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05432920L0013, accordée le 24 février 2020 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue De Viller, Lunéville (54300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 90 m² 371 m² 0 m² 0 m² 461 m² 511 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m²
Total 421 m² 90 m² 371 m² 0 m² 371 m² 90 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 - - - - 11
9,1 % 90,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY AUX ARCHES (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432920L0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Viller, Lunéville (54300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432920L0013, instruit par la commune de Lunéville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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