Déclaration préalable Locaux N° 0543232300096

Déclaration préalable à Longwy pour 6 m² de locaux - 16 Avenue Andre Malraux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier DP n° 0543232300096

Demandeur

OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0543232300096, accordée le 10 août 2023 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Avenue Andre Malraux, Longwy (54400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 786 m²
Total 1 780 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 780 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 786 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775615313
SIRET
77561531300977
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LONGWY (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543232300096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Andre Malraux, Longwy (54400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE et accordée le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543232300096, instruit par la commune de Longwy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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