Permis de construire n° 0540432500001 à Bainville-sur-Madon pour 361 m² de locaux, 78 Rue Jacques Callot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0540432500001
Demandeur
OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0540432500001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 78 Rue Jacques Callot. Le projet est porté par OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB111, AB410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-sur-Madon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 820 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 21 181 m² |
| Total | 20 820 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 21 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 820 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 21 181 m² |
| Total locaux | 20 820 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 21 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775615313
- SIRET
- 77561531300522
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540432500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |