Permis de construire n° 05432916L0003 à Lunéville pour 250 m² de locaux, Rue Des Cites Cecile
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 05432916L0003
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LUNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05432916L0003, délivré le 10 juin 2016 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Cites Cecile. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LOCALE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LUNEVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 646 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 896 m² |
| Total | 1 646 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 646 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 896 m² |
| Total locaux | 1 646 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LUNEVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 524414554
- SIRET
- 52441455400013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432916L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |