Permis de construire à Lunéville pour 2 613 m² de locaux - 18 Rue De La Pologne
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 31 mai 2016 · Dossier PC n° 05432916L0009 · Demandeur : IMMOBILIERE BAILLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05432916L0009, délivré le 31 mai 2016 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De La Pologne, Lunéville (54300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE BAILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² de commerce, 76 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY256.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lunéville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 401 m² | 382 m² | 165 m² | 170 m² | 165 m² | 212 m² | 2 613 m² |
| Total | 2 401 m² | 382 m² | 165 m² | 170 m² | 165 m² | 212 m² | 2 613 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 155 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 165 m² |
| Commerce | 598 m² | 306 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 920 m² |
| Industrie | 1 258 m² | 76 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 473 m² |
| Entrepôts | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 165 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 2 401 m² | 382 m² | 165 m² | 170 m² | 165 m² | 212 m² | 2 613 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432916L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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