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Permis de construire Locaux N° 05432916L0009

Permis de construire n° 05432916L0009 à Lunéville pour 547 m² de locaux, 18 Rue De La Pologne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De La Pologne, à Lunéville (54300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE BAILLY ; la décision est intervenue le 31 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432916L0009, déposé en mairie de Lunéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 mai 2016

Dossier PC n° 05432916L0009

Demandeur

IMMOBILIERE BAILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432916L0009 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2016 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De La Pologne. La demande émane de IMMOBILIERE BAILLY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en commerce et activités de service et 76 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY256. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 942 m²

Surface existante avant

2 401 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

2 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 401 m²	382 m²	165 m²	170 m²	165 m²	212 m²	2 613 m²
Total	2 401 m²	382 m²	165 m²	170 m²	165 m²	212 m²	2 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	598 m²	306 m²	16 m²	0 m²	0 m²	322 m²	920 m²
Autres activités	1 803 m²	76 m²	149 m²	170 m²	165 m²	-110 m²	1 693 m²
dont Bureaux	155 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	165 m²
dont Industrie	1 258 m²	76 m²	139 m²	0 m²	0 m²	215 m²	1 473 m²
dont Entrepôt	390 m²	0 m²	0 m²	170 m²	165 m²	-335 m²	55 m²
Total locaux	2 401 m²	382 m²	165 m²	170 m²	165 m²	212 m²	2 613 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BAILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753398130
SIRET: 75339813000025
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: LESMENILS (54700)

Autres dossiers de IMMOBILIERE BAILLY

PC n°05432917L0006 Terminé

18 Rue De La Pologne

Transformation avec extension

11 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05432916L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De La Pologne, à Lunéville (54300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE BAILLY ; la décision est intervenue le 31 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432916L0009, déposé en mairie de Lunéville.

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