Permis de construire Locaux N° 05432922L0023

Permis de construire n° 05432922L0023 à Lunéville pour 466 m² de locaux, 6 Rue Des Cites Cecile

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 05432922L0023

Demandeur

STEPHANIE BRISSIAUD, MELANIE NOIRET, JULIEN CULMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432922L0023 a été délivré le 12 décembre 2022 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Cites Cecile. Le projet est porté par STEPHANIE BRISSIAUD, MELANIE NOIRET, JULIEN CULMET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
dont Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHANIE BRISSIAUD, MELANIE NOIRET, JULIEN CULMET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
388429276
SIRET
38842927600024
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432922L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Cites Cecile, à Lunéville (54300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STEPHANIE BRISSIAUD, MELANIE NOIRET, JULIEN CULMET et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432922L0023, déposé en mairie de Lunéville.

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