Permis de construire Locaux N° 05432916L0002

Permis de construire n° 05432916L0002 à Lunéville pour 644 m² de locaux, 1 Rue Du Pre Contal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 05432916L0002

Demandeur

PRESTICIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432916L0002 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé 1 Rue Du Pre Contal. PRESTICIB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA176, ZA229, ZA230. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 996 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA176 ZA229 ZA230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 1 419 m²
Total 775 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 775 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 1 419 m²
Total locaux 775 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTICIB

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402022958
SIRET
40202295800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432916L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Pre Contal, à Lunéville (54300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PRESTICIB et accordé le 24 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432916L0002, déposé en mairie de Lunéville.

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