Permis de construire Locaux N° 05432923L0005

Permis de construire n° 05432923L0005 à Lunéville pour 820 m² de locaux, Rue Des Cites Cecile

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 05432923L0005

Demandeur

SCI BRECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432923L0005, délivré le 12 juin 2023 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Cites Cecile. La demande émane de SCI BRECHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 684 m² en commerce et activités de service et 136 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 906 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Lunéville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Autres activités 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRECHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843929381
SIRET
84392938100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
HERIMENIL (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432923L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Cites Cecile, à Lunéville (54300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BRECHE et accordée le 12 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432923L0005, déposé en mairie de Lunéville.

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