Permis de construire n° 05431418B0005 à Lexy pour 4 230 m² de locaux, Route Départementale Na 171 Haut De Heulimont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 05431418B0005
Demandeur
SCEA DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Départementale Na 171 Haut De Heulimont, le permis de construire n° 05431418B0005 a été délivré le 19 avril 2018 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SCEA DE LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB352, ZB353, ZB351. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut De Heulimont
Territoires administratifs
- Commune
- Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 4 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 230 m² | 4 810 m² |
| Total | 580 m² | 4 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 230 m² | 4 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 4 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 230 m² | 4 810 m² |
| Total locaux | 580 m² | 4 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 230 m² | 4 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VALLEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338065485
- SIRET
- 33806548500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CONS LA GRANDVILLE (54720)
Autres dossiers de SCEA DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431418B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |