Permis de construire Locaux N° 05431418B0006

Permis de construire à Lexy pour 380 m² de locaux - 6 Rue Des Petites Quémènes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 05431418B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05431418B0006, délivré le 6 juillet 2018 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Petites Quémènes, Lexy (54720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/07/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUYON (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431418B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Petites Quémènes, Lexy (54720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431418B0006, instruit par la commune de Lexy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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