Permis de construire Locaux N° 05431418B0002

Permis de construire à Lexy pour 405 m² de locaux - 64 Rue De Longwy

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 19 avril 2018 · Dossier PC n° 05431418B0002 · Demandeur : SARL LEXY AUTO PIECES OCCASION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05431418B0002, délivré le 19 avril 2018 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 64 Rue De Longwy, Lexy (54720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LEXY AUTO PIECES OCCASION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB238.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/04/2018
Surface du terrain
3 173 m²
Surface créée
405 m²
Variation nette
+405 m²
Surface totale après
405 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lexy

Adresse
64 Rue De Longwy, Lexy (54720)
Commune
Code postal
54720
Région
Parcelles cadastrales
ZB238
Code INSEE
54314

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL LEXY AUTO PIECES OCCASION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
409004504
SIRET
40900450400000
Code APE (NAF)
45.11Z
Localisation
CHENIERES (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431418B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54314 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De Longwy, Lexy (54720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431418B0002, instruit par la commune de Lexy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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