Permis de construire Locaux N° 05431418B0018

Permis de construire à Lexy pour 233 m² de locaux - Rue De Longwy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 05431418B0018

Demandeur

SCEA LES LIMONS DE JADE

Cette page présente le permis de construire n° 05431418B0018, délivré le 1 février 2019 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Longwy, Lexy (54720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES LIMONS DE JADE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 165 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB96, ZB351, ZB352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 165 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2019

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB96 ZB351 ZB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 584 m²
Total 584 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Agricole et forestier 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 351 m²
Total locaux 584 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES LIMONS DE JADE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
512200593
SIRET
51220059300014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LEXY (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431418B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Longwy, Lexy (54720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES LIMONS DE JADE et accordé le 1 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431418B0018, instruit par la commune de Lexy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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