Permis de construire Logement N° 05431418B0001

Permis de construire n° 05431418B0001 à Lexy pour 829 m² de logement, 2 Rue Du Cochet

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 mars 2018

Dossier PC n° 05431418B0001

Demandeur

SCCV LES VERGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05431418B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2018 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Cochet. Le projet est porté par SCCV LES VERGERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD700. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lexy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² -435 m² 0 m²
Total 435 m² 829 m² 0 m² 435 m² 0 m² 394 m² 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 - - - 12
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VERGERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835060807
SIRET
83506080700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
METZ (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431418B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 mars 2018
Date de dépôt 29/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Cochet, à Lexy (54720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES VERGERS ; la décision est intervenue le 29 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431418B0001, déposé en mairie de Lexy.

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