Déclaration préalable Locaux N° 0543142200022

Déclaration préalable n° 0543142200022 à Lexy pour 12 m² de locaux, 64 Rue De Longwy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier DP n° 0543142200022

Demandeur

SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Rue De Longwy, la déclaration préalable n° 0543142200022 a été accordée le 27 juin 2022 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lexy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 182 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 50 m²
Total 38 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 50 m²
Total locaux 38 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452971310
SIRET
45297131000019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CHENIERES (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543142200022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 Rue De Longwy, à Lexy (54720).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION et accordé le 27 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543142200022, déposé en mairie de Lexy.

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