Permis de construire n° 05431214B0013 à Lesménils pour 1 120 m² de locaux, Chem Com. N 5 Dit Du Grand Pre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 05431214B0013
Demandeur
SCI DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05431214B0013, délivré le 22 décembre 2014 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Com. N 5 Dit Du Grand Pre. SCI DU GRAND PRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI180, ZI17, ZI106. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesménils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Lesménils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 017 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 7 137 m² |
| Total | 6 017 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 7 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 874 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 5 994 m² |
| Autres activités | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² |
| dont Bureaux | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 6 017 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 7 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND PRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351466156
- SIRET
- 35146615600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINTE-RUFFINE (57130)
Autres dossiers de SCI DU GRAND PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431214B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |