Permis de construire à Lesménils pour 7 137 m² de locaux - Za Grand Pre
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 22 décembre 2014 · Dossier PC n° 05431214N0013 · Demandeur : SCI DU GRAND PRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05431214N0013, délivré le 22 décembre 2014 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Za Grand Pre, Lesménils (54700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU GRAND PRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lesménils
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 017 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 7 137 m² |
| Total | 6 017 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 7 137 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² |
| Industrie | 4 874 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 5 994 m² |
| Total locaux | 6 017 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 7 137 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431214N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54312 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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