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Permis de construire Locaux N° 05431218N0006

Permis de construire à Lesménils pour 2 029 m² de locaux - Chemin Communal Dit Du Gra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Communal Dit Du Gra, Lesménils (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND PRE et accordé le 4 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431218N0006, instruit par la commune de Lesménils.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 05431218N0006

Demandeur

SCI DU GRAND PRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05431218N0006, délivré le 4 avril 2019 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Communal Dit Du Gra, Lesménils (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GRAND PRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 029 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI105, ZI106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 860 m²

Surface existante avant

10 414 m²

Surface créée

2 029 m²

Variation nette

+2 029 m²

Surface totale après

12 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

18/04/2019

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

18/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lesménils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI105 ZI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 414 m²	2 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²	12 443 m²
Total	10 414 m²	2 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²	12 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	10 414 m²	2 029 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²	12 443 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND PRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351466156
SIRET: 35146615600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINTE-RUFFINE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05431218N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	18/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Communal Dit Du Gra, Lesménils (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND PRE et accordé le 4 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 18 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431218N0006, instruit par la commune de Lesménils.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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