Permis de construire n° 05431214B0007 à Lesménils pour 57 m² de locaux, Chem Communal N 5 Zi Du Grand Pre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 05431214B0007
Demandeur
GRIS DECOUPAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05431214B0007 a été délivré le 5 juin 2014 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Communal N 5 Zi Du Grand Pre. Le dossier a été déposé par GRIS DECOUPAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI106, ZI105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesménils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lesménils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² |
| Locaux | 4 874 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 931 m² |
| Total | 6 017 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 6 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 874 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 931 m² |
| Total locaux | 4 874 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 4 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIS DECOUPAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328101019
- Code APE (NAF)
- 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
- Localisation
- SAINTE-RUFFINE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431214B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |