Permis de construire n° 05423519T0003 à Goviller pour 618 m² de locaux, 19B Rue Du Ruisseau Devant Le Bois Lassus""
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 05423519T0003
Demandeur
G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19B Rue Du Ruisseau Devant Le Bois Lassus"", le permis de construire n° 05423519T0003 a été délivré le 9 juillet 2019 à Goviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S105, S106, S37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Le Bois Lassus""
Territoires administratifs
- Commune
- Goviller Code postal 54330 Identifiant INSEE 54235
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 691 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 309 m² |
| Total | 4 691 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 691 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 309 m² |
| Total locaux | 4 691 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323801092
- SIRET
- 32380109200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOVILLER (54330)
Autres dossiers de G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423519T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |