Permis de construire à Goviller pour 618 m² de locaux - 19B Rue Du Ruisseau Devant Le Bois Lassus""
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 05423519T0003
Demandeur
G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
Cette page présente le permis de construire n° 05423519T0003, délivré le 9 juillet 2019 à Goviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19B Rue Du Ruisseau Devant Le Bois Lassus"", Goviller (54330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S105, S106, S37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Le Bois Lassus""
Territoire administratif
- Commune
- Goviller Code postal 54330 Identifiant INSEE 54235
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 691 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 309 m² |
| Total | 4 691 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 691 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323801092
- SIRET
- 32380109200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOVILLER (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423519T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |