Déclaration préalable n° 0542352600004 à Goviller pour 20 m² de locaux, 3 Chemin De Haute Rive
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier DP n° 0542352600004
Demandeur
G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0542352600004 a été accordée le 11 mars 2026, pour un projet situé 3 Chemin De Haute Rive. Le dossier a été déposé par G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0S76. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goviller Code postal 54330 Identifiant INSEE 54235
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 867 m² |
| Total | 847 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 867 m² |
| Total locaux | 847 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323801092
- SIRET
- 32380109200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOVILLER (54330)
Autres dossiers de G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542352600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |