Déclaration préalable à Goviller pour 20 m² de locaux - 3 Chemin De Haute Rive
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier DP n° 0542352600004
Demandeur
G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
Cette page présente la déclaration préalable n° 0542352600004, accordée le 11 mars 2026 à Goviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Chemin De Haute Rive, Goviller (54330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0S76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Goviller Code postal 54330 Identifiant INSEE 54235
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 867 m² |
| Total | 847 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323801092
- SIRET
- 32380109200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOVILLER (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542352600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |