Permis de construire n° 05423515T0002 à Goviller pour 522 m² de locaux, Jolychamps Le Bois Lassus
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 05423515T0002
Demandeur
G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jolychamps Le Bois Lassus, le permis de construire n° 05423515T0002 a été délivré le 24 juin 2015 à Goviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OS105, OS88, OS76. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goviller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jolychamps Le Bois Lassus
Territoires administratifs
- Commune
- Goviller Code postal 54330 Identifiant INSEE 54235
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 169 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 4 691 m² |
| Total | 4 169 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 4 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 169 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 4 691 m² |
| Total locaux | 4 169 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 4 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323801092
- SIRET
- 32380109200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOVILLER (54330)
Autres dossiers de G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423515T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |