Permis de construire Locaux N° 05423515T0002

Permis de construire à Goviller pour 522 m² de locaux - Jolychamps Le Bois Lassus

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 05423515T0002

Demandeur

G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP

Cette page présente le permis de construire n° 05423515T0002, délivré le 24 juin 2015 à Goviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Jolychamps Le Bois Lassus, Goviller (54330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OS105, OS88, OS76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 601 m²

Surface existante avant

4 169 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

4 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goviller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OS105 OS88 OS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jolychamps Le Bois Lassus

Territoire administratif

Commune
Goviller Code postal 54330 Identifiant INSEE 54235
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 169 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 4 691 m²
Total 4 169 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 4 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 169 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 4 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
323801092
SIRET
32380109200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GOVILLER (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423515T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jolychamps Le Bois Lassus, Goviller (54330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP et accordé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423515T0002, instruit par la commune de Goviller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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