Permis de construire Locaux N° 05423519T0001

Permis de construire à Goviller pour 100 m² de locaux - Rue Du Ruisseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Ruisseau, Goviller (54330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L UVRY et accordé le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423519T0001, instruit par la commune de Goviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05423519T0001

Demandeur

GAEC DE L UVRY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05423519T0001, délivré le 13 mai 2019 à Goviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Ruisseau, Goviller (54330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L UVRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC250, AC251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

4 556 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

4 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Localisation du projet à Goviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC249 AC250 AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Goviller Code postal 54330 Identifiant INSEE 54235
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 556 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	4 656 m²
Total	4 556 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	4 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 556 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	4 656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L UVRY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409078201
SIRET: 40907820100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GOVILLER (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05423519T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Ruisseau, Goviller (54330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L UVRY et accordé le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423519T0001, instruit par la commune de Goviller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Goviller

DP n°0542352600004 Locaux Autorisé

3 Chemin De Haute Rive

Goviller (54330)

Nouvelle construction

11 mars 2026 20 m² SDP G.A.E.C AGREE DE JOLY CHAMP

PC n°0542352500001 Logement Autorisé

Rue Du Ruisseau

Goviller (54330)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 146 m² SDP

DP n°0542352500003 Locaux Autorisé

Haute Rive

Goviller (54330)

Nouvelle construction

10 mars 2025 10 m² SDP ENEDIS

DP n°05423524T0014 Logement Autorisé

7 Rue Du Cobarail

Goviller (54330)

Transformation sans extension

06 janv. 2025 77 m² SDP

PC n°05423524T0002 Logement Terminé

Rue Du Ruisseau

Goviller (54330)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 190 m² SDP

PC n°05423524T0001 Locaux Autorisé

Rue Du Ruisseau

Goviller (54330)

Diminution sans transformation

22 oct. 2024 600 m² SDP GAEC DE L UVRY

Autres types d'autorisations à Goviller

Permis de démolir à Goviller

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Goviller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Goviller

Autres types d'autorisations à Goviller

Caractéristiques du projet