Permis de construire à Goviller pour 1 050 m² de locaux - Rue Du Ruisseau La Grande Noue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 05423518T0003
Demandeur
GAEC DE L UVRY
Cette page présente le permis de construire n° 05423518T0003, délivré le 10 juillet 2018 à Goviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Ruisseau La Grande Noue, Goviller (54330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L UVRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC250, AC251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Goviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Noue
Territoire administratif
- Commune
- Goviller Code postal 54330 Identifiant INSEE 54235
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 693 m² | 1 050 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 863 m² | 4 556 m² |
| Total | 3 693 m² | 1 050 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 863 m² | 4 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 693 m² | 1 050 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 863 m² | 4 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L UVRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409078201
- SIRET
- 40907820100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOVILLER (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423518T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |