Permis de construire n° 05423518T0003 à Goviller pour 1 050 m² de locaux, Rue Du Ruisseau La Grande Noue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 05423518T0003
Demandeur
GAEC DE L UVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05423518T0003, délivré le 10 juillet 2018 à Goviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Ruisseau La Grande Noue. Le projet est porté par GAEC DE L UVRY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC250, AC251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Goviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Noue
Territoires administratifs
- Commune
- Goviller Code postal 54330 Identifiant INSEE 54235
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 693 m² | 1 050 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 863 m² | 4 556 m² |
| Total | 3 693 m² | 1 050 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 863 m² | 4 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 693 m² | 1 050 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 863 m² | 4 556 m² |
| Total locaux | 3 693 m² | 1 050 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 863 m² | 4 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L UVRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409078201
- SIRET
- 40907820100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GOVILLER (54330)
Autres dossiers de GAEC DE L UVRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423518T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |