Permis de construire n° 05423524T0001 à Goviller pour 600 m² de locaux, Rue Du Ruisseau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 05423524T0001
Demandeur
GAEC DE L UVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2024 à Goviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423524T0001 porte sur un projet situé Rue Du Ruisseau. Le projet est porté par GAEC DE L UVRY.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC250, AC251. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goviller Code postal 54330 Identifiant INSEE 54235
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 300 m² | 600 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -180 m² | 8 120 m² |
| Total | 8 300 m² | 600 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -180 m² | 8 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 300 m² | 600 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -180 m² | 8 120 m² |
| Total locaux | 8 300 m² | 600 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -180 m² | 8 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L UVRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409078201
- SIRET
- 40907820100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GOVILLER (54330)
Autres dossiers de GAEC DE L UVRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423524T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |