Retour aux permis de construire de Frouard

Permis de construire Locaux N° 05421514N0007

Permis de construire à Frouard pour 563 m² de locaux - Terre Plein De L Ecluse 27

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre Plein De L Ecluse 27, Frouard (54390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421514N0007, instruit par la commune de Frouard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 05421514N0007

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05421514N0007, délivré le 30 septembre 2014 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Terre Plein De L Ecluse 27, Frouard (54390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 100 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²
Total	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 290 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100042
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05421514N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre Plein De L Ecluse 27, Frouard (54390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordé le 30 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421514N0007, instruit par la commune de Frouard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frouard

DP n°0542152600045 Logement Autorisé

5 Rue Des Rays

Frouard (54390)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 67 m² SDP KM

PC n°0542152500010 Logement Autorisé

1 Rue De L'ancien Port

Frouard (54390)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 2 366 m² SDP ONAH

DP n°0542152600009 Locaux Annulé

4 Rue De La Salle

Frouard (54390)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 40 m² SDP SI DU STADE DE FROUARD-POMPEY

DP n°0542152500128 Locaux Autorisé

Frouard (54390)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0542152500127 Locaux Autorisé

Frouard (54390)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0542152500009 Logement Autorisé

Frouard (54390)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 2 415 m² SDP OLISTER 57

Autres types d'autorisations à Frouard

Permis d'aménager à Frouard

1 autorisation

Permis de démolir à Frouard

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frouard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frouard

Autres types d'autorisations à Frouard

Caractéristiques du projet